Conditions générales de vente (Julie Birraux)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Julie Birraux. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Julie Birraux une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société Julie Birraux n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Julie Birraux implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

L'envoi de du lien pour se connecter au site de la formation est fait à l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez).

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse e-mail sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des e-mails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Julie Birraux ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°NUMERO CNIL et respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 7 : ENGAGEMENTS DE L’ÉTUDIANT

L’étudiant s’engage à se conformer au présent contrat.

L’accessibilité au cours est de 4 mois (120 jours) à partir du moment du paiement.
Lorsque l’étudiant accède une première fois à la formation en ligne alors son engagement est définitif. Il a 4 mois pour étudier ou non cette formation. S’il a payé la formation et qu’il n’a jamais accédé à la classe virtuelle sur la plateforme d'enseignement de Julie Birraux, alors le remboursement est possible et sera effectué. Il a 14 jours dans ce dernier cas, à compter du lendemain du jour du paiement, pour se rétracter.
L’étudiant a la possibilité d’accéder aux ressources de son cours en permanence (vidéos, support de cours, plan du cours) sauf en cas de perturbations techniques et informatiques en dehors de notre volonté. Le support technique veille au parfait déroulement de la formation et tente de résoudre les contrariétés techniques au plus vite. Vous pouvez le solliciter par courriel : contact@juliebirraux.com
L’étudiant s’engage à avoir un comportement poli, courtois, respectueux, avec l’enseignant, les responsables de la partie administrative et technique, ainsi qu'envers les autres étudiants, dans et en dehors de la classe virtuelle. En cas de comportement inapproprié, (insulte, grossièreté, harcèlement de tout type, excès en tout genre, etc.), l’étudiant sera exclu définitivement et ne sera pas remboursé.
L'étudiant s'engage à ne pas enregistrer le cours ni en audio, ni en vidéo.
Selon le code de la propriété intellectuelle consolidé le 11 mai 2018, l’étudiant n’est pas autorisé à transmettre le contenu de la formation ou les supports de cours à une tierce personne, quelle que soit sa forme (audio, vidéo, notes, photos, dessins, etc.). L’usage de ce cours est strictement personnel.
L’étudiant n’est pas autorisé à créer une formation, un article, une conférence, un livre à partir du contenu de la formation ou des supports de cours.
Le paiement se fait en une fois sauf accord spécial entre l’étudiant et Julie Birraux
L’administrateur vérifie l’IP de connexion des participants à la formation. Tout étudiant ayant transmis son accès à une formation en ligne de Julie Birraux à une tierce personne n’ayant pas de droit d’accès, sera exclu définitivement de toutes formations en cours et à venir et ne sera pas remboursé. Une plainte et une poursuite judiciaire seront lancées par Julie Birraux.
À l’issue de la formation, l'étudiant est en droit de recevoir un certificat de formation et le recevra par courriel. Pour cela il doit procéder à la demande par email à l’adresse : contact@juliebirraux.com intitulé : « certificat de formation ».
Cet enseignement est dispensé, que ce soit à des particuliers pour leur culture, leur usage personnel ou familial ou à des professionnels du secteur sanitaire et social, au titre de la libre circulation des pensées et des opinions (article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne) et de la liberté d’enseigner.
Julie Birraux n'est pas responsable de l’utilisation qui serait faite de cet enseignement. Par ailleurs, chaque apprenant devra vérifier s’il a le droit d’utiliser tout ou partie de cet enseignement dans son pays.
Julie Birraux est installée au régime de microentreprise. En l’état actuel du droit français, la formation proposée ne débouche sur aucun diplôme d’État.

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